Mentions Légales

Propriétaire :

Société : PARIS-RIBERA Hôtel Noucha
Adresse : 66 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
Capital Social : 1 101 000,00 EUROS
RCS : 908 124 837
SIRET : 90812483700026
N° de TVA : FR28908124837

Code APE : 5510Z
Mail : contact@hotelnoucha.com
Téléphone : +33 (0) 1 78 77 77 00

‍Création du Site Web :

Nom de la société : Influence Society

Adresse : 92 cours Lafayette, 69003 LYON, France

SIRET : N°82402306300020

RCS : Paris B 824 023 063

N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063

Hébergement : www.webflow.com

Information légale de la société d'hébergement :

Nom de la société d'hébergement : Webflow

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis

Téléphone : +1 415-964-0555

Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com

Site internet : https://webflow.com

‍
PUBLICATION DU SITE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : contact@hotelnoucha.com

ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

«Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. »

‍MEDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO),dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement des litiges, site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différents de manière extrajudiciaire lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). http://ec.europa.eu/odr

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT:

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société PARIS-RIBERA Hôtel Noucha ou de tiers ayant autorisé PARIS-RIBERA Hôtel Noucha à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ACCES AU SITE :

L'utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

PARIS-RIBERA Hôtel Noucha ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.